Page 79 - Tarif COFADIS 2015-2016
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
COFADIS
Les présentes conditions sont réputées connues et acceptées par l’acheteur. En conséquence, celles-ci s’appliquent de plein droit à l’exclusion de toutes
conditions générales d’achat figurant sur les bons de commande ou sur tout autre document émanant de lui .
PRIX : Nos prix s’entendent HT, départ AIX EN PROVENCE . Les factures sont établies sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison .
REGLEMENT : Les règlements s’effectuent au comptant pour une première commande, puis à 30J.FDM par LCR Magnétique, Traite Acceptée ou Chèque ,
à l’issue de l’ouverture de compte . Il est convenu que sauf demande de prorogation sollicitée à temps et accordée par nos soins, le défaut de paiement à
échéance fixée, entraînera l’exigibilité immédiate des sommes restant dues, voir la fermeture immédiate du compte .
RESERVE DE PROPRIETE : Quel que soit le mode de règlement, les marchandises restent notre proprièté exclusive jusqu’à paiement intégral et sans
réserve .
EXPEDITION : Quel que soit le mode d’expédition, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à ce dernier
d’effectuer les vérifications, et de faire toute réserve auprès du transporteur si une avarie est constatée . Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
GARANTIE : Le matériel est garanti pièces et M.O. contre tout vice de fabrication pendant 1 An à compter de sa date de livraison . La garantie ne couvre ni
les piles, ni les batteries . L’immobilisation du matériel ne pourra donner lieu à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit.
Toute utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions du constructeur, toute transformation ou modification des matériels entraînera la cessation de
garantie . Le retour de matériel dans le cadre de la garantie doit être effectué en port payé .
LITIGES : Pour tout litige ou contestation, seul le tribunal d’Aix en Provence sera déclaré compétent .
OUVERTURE DE COMPTE
NOM ou RAISON SOCIALE : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Tel :………………………………………………….. Fax : …………………………………………………… Email : ………………………
Forme Juridique de la société : ……………………………………………………………………………………… Capital : …………………….
Date de création : ………………………………………… Code APE : …………………………………………..
N° Siren : ………………………………………………………………………. N° TVA Intracommunautaire : …………………………………………
Nom et Prénom du Gérant ou PDG : ………………………………………………………………………………………………………………………
Responsable Comptabilité : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Responsable Technique : ……………………………………………………………………………………………………………………………………
Domiciliation Bancaire : ………………………………………………………………………………………………………………………………………
Joindre 1 RIB – Merci .
L’acquéreur déclare connaître et accepter les conditions générales de ventes dont il détient un exemplaire .
Date :………………………………………………
Signature et Tampon ( Précédé de la mention « Lu et Approuvé » )
A retourner par courrier, Fax ou email à :
COFADIS – 465 Rue C.N. Ledoux - Eiffel park – Bat.D – 13854 Aix en Provence cedex 3 Tel : 04 42 97 62 47 – Fax : 04 42 60 04 54
email : patriciaprevost@cofadis.com
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